J.O. 156 du 7 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 juin 2004 portant réintégration (Cour des comptes)

NOR : CPTE0400074A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 28 juin 2004, M. Philippe Nasse, conseiller maître à la Cour des comptes, en détachement en qualité de vice-président du Conseil de la concurrence auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 26 juillet 2004.